L’Auto-entrepreneur par définition est franchisé de TVA c’est-à-dire qu’il ne la facture pas et ne la récupère pas non plus. Cependant si vous importez des marchandises de l’étranger vous pouvez vous 
procurer un numéro de TVA intra-communautaire.
Le numéro de TVA intra-communautaire est nécessaire dans la cadre d’importation de marchandises en provenance d’un pays de l’Union Européenne.
Dans quel cas doit-on le demander ?
- Si le montant de vos achats ou de vos importations de l’année passée et celui de l’année en cours n’excèdent pas 10 000€ : Vous disposez d’une dérogation qui vous affranchit du versement de la TVA en France. L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire n’est donc pas obligatoire. Vous payez vos des factures TTC à vos fournisseurs qui sont eux, soumis à la TVA de leur pays.
- Si vous dépassez les 10 000€ : Vous devez demander un numéro individuel d’identification à la TVA au Service des Impôts et des Entreprises, vous vous verrez attribuer le fameux numéro de TVA intra-communautaire. Vos fournisseurs ne vous facturerons plus la TVA mais vous devrez remplir une déclaration de TVA et reverser à l’administration fiscale Française la TVA due au taux applicable en France.
En tant qu’Auto-entrepreneur vous êtes habilité à facturer des produits ou des prestations de service à des clients étrangers.
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire vous devez l’indiquer sur vos factures sans oublier la mention « Exonération de TVA, article ter 262 du CGI ».
Depuis le 1er janvier 2010, le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur (et non plus celui où est établi le prestataire) : la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti.